Au moment ou d’ailleurs la ministre de la santé , Marisol Touraine déclare vouloir accélérer l’ouverture des données publiques de santé.
La Cnil s’inquiète de la mise à disposition d’objets connectés permettant d’échanger et envoyer les données correspondants à son état physique, grâce à des capteurs et logiciels intégrés dans les appareils nomades. En faisant fi, grâce aux exceptions de la loi informatique et libertés, jouant sur les exceptions.
Suite au commentaire de Maitre Dreyfus, conseiller en propriété industrielle, publié sur le site Le village de la justice ( http://www.village-justice.com/articles/ )
http://www.village-justice.com/articles/Sante-connectee-CNIL-inquiete,17441.html
j’ai envoyé le commentaire suivant :
Bonjour Maître.
Je suis surpris de la fin de votre article.
Vous croyez vraiment à une possible protection de ces données qui sont déjà plus ou prou dans le domaine public, comme vous le soulignez par ailleurs du fait même des personnes « partageuses » ?
Quant à moi, je ne le crois guère, même s’il y aura des effets d’annonces, bien évidemment.
Cette manne économique ne laissera pas indifférentes les entreprises, ni même les pouvoirs publics, qui pourraient y voir un moyen simple de prévention et de contrôle de la santé. Sachant que l’aspect à la fois ludique et non contraignant jouera certainement un grand rôle dans l’affaire.
Mais si par hasard (et je n’y crois guère), des gardes fou étaient installés grâce à notre gendarme connecté qu’est la Cnil (encore faudrait il que ses recommandations soient suivies d’effets avec un panel extrêmement précis, sévère et contraignant de mesures coercitives à l’encontre des intervenants potentiels), il serait aisé de récupérer ces données par ailleurs dans n’importe quelle autre partie du monde « libre », et de les exploiter en toute impunité, sans aucune déclaration préalable. C’est ce que permet le cloud. Ou d’autres futures applications.
Mais en définitive, ces données de santé ? Avons nous raison de vouloir les cacher ? Actuellement oui, bien sur, du fait du risque de non assurance.
A tel point que les pouvoirs publics s’en sont émus et ont fabriqué l’AERAS (http://www.aeras-infos.fr/site/aeras/lang/fr/Accueil). Qui n’est presque pas connu, et peu exploité.
Il est, à mon sens, plus important d’ouvrir les données de santé, sous un contrôle certain, mais minimaliste, tout en prévoyant, et le législateur devra vraiment concevoir une législation pragmatique et essentielle (le droit à la vie, simplement, que l’on retrouve peu ou prou dans la loi de 2004 sur le handicap, mais largement insuffisante) une égalité d’assurance de l’ensemble de la population, quel que soit sa maladie ou son handicap.
Cela posera des problèmes, certes (doit on assurer les alcooliques ou les fumeurs par exemple), mais aura le mérité d’une véritable protection de l’individu, tout en permettant une meilleure prise en charge d’une santé largement en amont, par la prévention . Le meilleur des mondes…..mais je suis un fervent partisan du progrès.
Nous devons simplement être réactifs, comme le firent d’autres, visionnaires, en édictant la déclaration des droits de l’homme, qui a permis, peu ou prou, de préparer et concilier stabilité et progrès pendant ces deux cent vingt dernières années.
Vous en pensez quoi ?
Mes idées ou pensées, ou de quelques réflexions 