Posts Tagged ‘social’

PDAHI, SIAO, FSL, DALO , PDALPD, AHI

vendredi 23 juillet 2010 203

C’est parlant non ?

Ah bon , cela ne vous dit rien ?

Pourtant ça vient de la rue. Plus exactement des personnes sans domicile…

De beaux sigles pour de belles promesses qui n’ont que des noms, des sigles.

Et dont les effets risquent de ne guère être perçus par ceux qui en ont besoin, et qui ne doivent même pas savoir rien de ces divers plans et mesures élaborés pour eux. (espérons qu’il en sortira un petit quelque chose…..).

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ090709469

Logement d’urgence

13 ème législature

Question écrite n° 09469 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône – SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 – page 1750

Mme Samia Ghali attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la question des logements d’urgence. Les perspectives d’évolution des capacités annoncées par la circulaire du 5 mars 2009 pour la relance relative à l’hébergement ne sont pas à la hauteur des besoins aujourd’hui constatés. Pour le dispositif national d’asile, une diminution de 800 places d’urgence est programmée en 2009. Pour le dispositif généraliste, la circulaire du 5 mars 2009 programme la création de 1 000 places nouvelles en 2009 dont 100 d’urgence, 100 de stabilisation et 800 d’insertion CHRS. Au-delà de ces 1 000 places, aucune création n’est prévue pour les exercices 2010 et 2011. La circulaire prévoit également le développement de l’intermédiation locative avec 5 000 places, une partie d’entre elles étant destinée à venir en substitution de l’hébergement hôtelier, une autre partie destinée au relogement de ménages sortant de centres d’hébergement, et une autre contribuant à la prévention (expulsions, lutte contre l’habitat indigne…). Sans chiffrer le manque de places, on doit observer, du point de vue strictement quantitatif, que les perspectives annoncées ne prennent pas en compte la nécessité de substituer à l’hébergement hôtelier une réponse plus digne et surtout plus porteuse d’insertion sociale (l’hébergement hôtelier représentait près de 15 000 places en 2008). Ainsi, à la nécessité de pérenniser, dans des conditions dignes, les places du dispositif hivernal, soit plus de 5 000 places, viennent s’ajouter les besoins qui ne s’expriment pas, faute de l’existence d’une réponse adaptée ou considérée comme telle par les demandeurs. Ces perspectives présupposent donc à la fois une diminution des besoins et une accélération considérable des sorties. Quelle que soit la volonté manifestée et la réalité des efforts accomplis en ces domaines, tout donne à croire que le décalage entre offres d’hébergement et besoins se maintiendra au cours des années prochaines. Aussi, elle lui demande quelle politique le Gouvernement entend mener avant d’avoir à agir en urgence à l’arrivée de l’hiver

Réponse du Secrétariat d’État au logement et à l’urbanisme
publiée dans le JO Sénat du 22/07/2010 – page 1921

Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d’accueil et les conditions d’hébergement des personnes sans domicile : places d’hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, le budget consacré à la prévention de la précarité et de l’exclusion a franchi le cap du milliard en loi de finances 2010 : 1 100 Md¬ dont plus de 990 M¬ d’euros dédiés au financement des structures d’accueil, d’hébergement et de logement adapté pour les personnes sans abri. À ces crédits s’ajouteront en cours d’année 110 M¬ dont plus de 96 M¬ permettront un renforcement du soutien au secteur de l’hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d’hébergement et de logements adaptés dont 39 442 places en centres d’hébergement d’insertion et 17 535 places en hébergement d’urgence et de stabilisation. Enfin près de 8 000 places de maisons relais complètent ces dispositifs d’hébergement. Au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s’est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d’envergure du dispositif d’hébergement et d’accès au logement. Prenant appui sur les rapports de MM. Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d’organisation du dispositif d’accueil et d’hébergement qui sont repensés. Il s’agit de créer un service public de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri, avec l’objectif de réduire significativement le nombre de personnes à la rue. C’est dans ce cadre que se situe la mise en place d’une programmation territoriale de l’offre d’hébergement et de logements adaptés prévue par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009. Cette planification prend la forme de plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) des personnes sans domicile. Ces plans constituent un des leviers essentiels du pilotage par l’État de la politique de l’hébergement sur les territoires. Ils devront être déclinés de manière très opérationnelle dans une programmation pluriannuelle. C’est également dans ce cadre que le dispositif de veille sociale doit être repensé pour offrir à toute personne en situation d’urgence et partout sur le territoire un accueil, une évaluation et une solution adaptée. Au 15 septembre 2010, sera mis en place dans les départements un dispositif coordonné d’orientation de la personne et d’organisation de son parcours vers le logement : le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO). Concernant l’accompagnement social des personnes sans domicile, bien que le logement soit souvent la première demande des ménages, certains d’entre eux ne sont pas prêts à accéder au logement, ou rencontreront vraisemblablement des difficultés pour s’y maintenir une fois relogés. Dans certains cas, un accès au logement ordinaire direct et sans accompagnement social est envisageable. Dans d’autres cas, un accompagnement est nécessaire pour faciliter l’accès ou le maintien dans le logement et démontrer que le ménage est effectivement en capacité de gérer le logement de manière autonome et éviter ainsi aux bailleurs sociaux de prendre des risques excessifs. Tout l’enjeu est de pouvoir offrir la prestation la plus adaptée en fonction de la situation du ménage. Or, de multiples acteurs interviennent dans ce champ (travailleurs sociaux des communes et des départements, des caisses d’allocations familiales [CAF], associations, etc.), ce qui ne garantit pas toujours l’adaptation et la qualité de la prestation. Les fonds de solidarité logement (FSL), qui sont de la compétence des conseils généraux, interviennent de manière très diverse selon les territoires alors que des besoins sont révélés par la mise en oeuvre du Droit au logement opposable (DALO) dont l’État est le garant. Ces différents constats ont amené le Gouvernement, d’une part, à dégager en 2009 et en 2010 des crédits à hauteur de 12 M¬ pour soutenir diverses initiatives d’accompagnement vers et dans le logement et, d’autre part, à mettre en place un groupe de travail pour élaborer rapidement des référentiels nationaux de l’accompagnement social vers et dans le logement et de la gestion locative adaptée. Ces référentiels devront préciser les objectifs, les modalités de mise en oeuvre et le coût des différentes prestations. Ils seront pris en compte par les acteurs locaux et mis en oeuvre dans le cadre des plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Ces travaux s’articulent avec le chantier en cours d’élaboration d’un référentiel des prestations et des coûts du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) et d’un nouveau schéma de financement de ce dispositif.
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Moins de dépenses sociales, plus de mortalité.

dimanche 27 juin 2010 177

On s’en doutait. Mais c’est aujourd’hui confirmé par les modélisations mathématiques.

Nos politiques, par soucis d’économies, ou de redistribution différente des richesses produites, sont responsables de la mort de milliers de personnes !

C’est triste. Tant de morts qui auraient pu être évités !

http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/26/baisser-les-depenses-sociales-a-un-impact-sur-la-sante_1379226_3244.html

Du nucléaire dans nos maisons, dans nos meubles?

vendredi 21 mai 2010 140

Vous y croyez vous ?

Et bien oui c’est possible depuis l’arrêté SASP0910487A du 5 mai 2009, et pas qu’un peu.

Mais rassurez vous. Il sera pris en compte le ratio « les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques sanitaires inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes ».

Vous y croyez vous?

Quand on sait que nos poubelles nucléaires débordent?

Quand on sait que personne en France ne veut accueillir de nouveaux espaces de stockage de déchets qui perdent seulement 50% de leur nocivité en 24000 ans?

Vous ne croyez pas qu’on se moque un peu du monde ?

Utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction 13 ème législature
Question écrite n° 11833 de Mme Marie-Agnès Labarre (Essonne – CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 – page 171
Mme Marie-Agnès Labarre attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’utilisation de substances radioactives dans les produits de consommation et de construction.

Selon l’arrêté n° SASP0910487A du 5 mai 2009, il est désormais possible pour les industriels de contourner l’interdiction d’ajouter des substances radioactives aux produits de consommation et de construction. Ces substances sont pourtant cancérigènes et mutagènes. Dès lors il est indispensable qu’elles restent dans les circuits contrôlés.

En France, cinq catégories sont protégées : les aliments, les produits cosmétiques, les parures, les jouets et les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.
Tous les équipements destinés aux enfants ne sont donc pas pris en compte. Ainsi les landaus, poussettes, lits, vêtements, biberons ou encore tétines peuvent contenir des substances radioactives, lorsqu’ils sont réalisés à l’aide de plastiques contaminés en provenance de la déconstruction de centrales ou d’usines d’enrichissements.

Elle déplore donc vivement que cet arrêté permette la commercialisation de nouveaux produits incluant des sources radioactives.

Elle s’interroge aussi sur la légalité dudit arrêté. Aux termes de l’article 3 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, la décision concernée aurait dû être prise sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat et non sous la forme d’un arrêté. Elle se demande donc si cet acte ne devrait pas être retiré par le Gouvernement, dans la mesure où la procédure semble irrégulière.

Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à ces irrégularités et à aux dangers que représente cet arrêté pour l’environnement et la population.

Réponse du Ministère de la santé et des sports
publiée dans le JO Sénat du 20/05/2010 – page 1295
La possibilité de déroger à l’interdiction d’addition de radionucléides est prévue à l’article R. 1333-4 du code de la santé publique. Cette dérogation est prise en application de l’article L. 1333-1 du même code lorsque l’addition de radionucléides est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques sanitaires inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. Ce n’est donc pas l’arrêté du 5 mai 2009 qui rend possible cette addition de radionucléides dans les produits de construction, les biens de consommation et les denrées alimentaires. Le seul objet de cet arrêté est de fixer la composition du dossier que les pétitionnaires doivent déposer afin d’obtenir cette dérogation et de préciser les conditions d’information sur les dérogations délivrées. Les dossiers de demande de dérogation, après instruction par la mission de sûreté nucléaire et de radioprotection rattachée au ministère chargé de l’écologie, doivent être soumis à l’avis de l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et du Haut Conseil de santé publique (HCSP). Le Gouvernement sera très attentif aux avis de ces instances avant de prendre toute décision.

Et la France ? Meilleure que la Grèce ?

vendredi 5 mars 2010 63

J’en doute fort.

Et ce n’est pas cette analyse pertinente d’un éminent spécialiste (Bruno Palier) qui me convaincra du contraire :  (à lire dans Le Monde)

http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/03/04/la-situation-de-la-france-n-est-pas-meilleure-que-celle-de-la-grece_1314606_3214.html#xtor=RSS-3234

A l’heure du Web 2.0 ou des nouvelles technologies NTIC, nous sommes loin du compte en subventionnant des industries en déclin, alors que la promesse d’un nouveau modèle économique devait apporter son lot d’emploi, créateur de ressources et de richesses.

Il nous faut absolument créer de nouvelles sources de productivité pour fabriquer de l’emploi, accompagner pour former, accompagner pour changer.

Nos services sont actuellement sans usagers, nos magasins sans clients du fait de la crise.

Combien de temps allons nous attendre avant de réagir ?

« UN NOUVEAU PACTE SOCIAL EST NECESSAIRE EN FRANCE »

samedi 28 novembre 2009 331

« UN NOUVEAU PACTE SOCIAL EST NECESSAIRE EN FRANCE »

Tiens, le président du Sénat Gérard Larcher, suggère un nouveau pacte social (basé sur les idées allemandes).

Il nous avait habitué à de plus curieuses propositions…

Un nouveau pacte social, c’est ce qui aurait du être envisagé avec la réforme de la réduction du temps de travail, qui fut une occasion ratée.

Nous verrons ce qui ressortira de cette idée.