Quand on lit la plupart des questions au gouvernement, les réponses sont souvent un botter en touche.
Or il s’agit souvent de questions essentielles, qui participent de la vie des citoyens, qui permettent d’appréhender les difficultés, qui enfin permettent d’éclairer un point de droit, une mesure administrative, ou même créée la norme.
Les députés (ou les sénateurs) ont pleinement leur rôle à jouer, celui d’élus responsables, qui apportent à paris les préoccupations existentielles de leurs électeurs provinciaux. Ou bien pleinement conscients de leurs prérogatives, ils demandent au gouvernement de justifier ses actes, son action.
Or la plupart du temps, les réponses proposées sont loin d’être celles espérées.
Que la réponse ne convienne pas, c’est possible.
Quelle soit le contraire de l’espérance attendue, soit.
Que ce soit un refus, sans aucun espoir, possible.
Mais, la plupart du temps, ce sera une explication alambiquée, qui, bien souvent n’est que le reflet de l’inefficacité du gouvernement à proposer une solution viable, passant cependant toujours par une glorification hasardeuse de l’action gouvernementale ou des promesses présidentielles.
Mais, même la, encore, pourquoi pas. On peut répondre à une question de la façon que l’on veut; quitte à botter en touche.
Ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est la discrétion de l’auteur de la question par la suite…..même si je me doute bien que tout ne se joue pas dans l’hémicycle…
A chaque fois, le député ou le sénateur ne demande pas d’explications supplémentaires, laisse passer la réponse comme s’il en était satisfait, alors même que le plus souvent il n’aura aucun semblant de début de réponse.
Si c’est cela le jeu des questions – réponses, un simple théâtre ou il faut se montrer, c’est désespérant, et surtout inutile. A quoi bon?
Leurs administrés ont pourtant besoin de réponses claires et précises, d’espoir et d’attentes si souvent déçues.
Il n’en est rien. La démocratie ne s’use que si l’on ne s’en sert pas. Il est désolant de voir nos élus feinter et oublier les préoccupations de leurs concitoyens…..
Voyez par exemple cette question :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-67518QE.htm
13ème législature
Question N° : 67518 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question écrite
Ministère interrogé > Famille et solidarité Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > politique sociale Tête d’analyse > pauvreté Analyse > zones rurales. lutte et prévention
Question publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12174
Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7651
Date de changement d’attribution : 26/01/2010
Date de renouvellement : 06/04/2010
Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’augmentation de la précarité en milieu rural mise en avant par la fédération française des banques alimentaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son ressenti en la matière et de lui indiquer les actions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à la situation.
Texte de la réponse
Les données transmises par les têtes de réseaux associatives oeuvrant dans le champ de l’aide alimentaire sont des outils précieux qu’il convient de développer et d’affiner pour mieux connaître et satisfaire les bénéficiaires de cette aide. C’est pourquoi le Gouvernement, dans le cadre du plan de relance de l’économie, a consacré près de 10 M afin que ces associations développent des systèmes d’information fiables et performants pouvant renseigner une série d’indicateurs portant tant sur les bénéficiaires de l’aide alimentaire que sur la mise en oeuvre de celle-ci. Par ailleurs, le Gouvernement, afin de répondre aux demandes d’aide alimentaire, a augmenté de 13 M le budget institutionnel pour 2010 – programmes communautaire et national – consacré à l’achat de denrées alimentaires portant ainsi ce budget à 92 036 236,82 EUR.
Ou celle la :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-64508QE.htm
13ème législature
Question N° : 64508 de M. Michel Diefenbacher ( Union pour un Mouvement Populaire – Lot-et-Garonne ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > institutions sociales et médico-sociales Tête d’analyse > CHRS Analyse > financement. perspectives
Question publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11113
Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7648
Date de changement d’attribution : 05/01/2010
Texte de la question
M. Michel Diefenbacher appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les modalités de calcul du concours financier apporté par l’État aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale. Il semble que l’aide de l’État soit calculée sur le seul critère du nombre de places d’hébergement proposées. Ce mode de calcul défavorise les structures présentes dans les petites villes, car leurs prestations sont plus diversifiées et ne se limitent pas à l’hébergement. Il serait donc utile d’en tenir compte dans l’affectation de leurs moyens. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Texte de la réponse
Depuis 2007, un effort particulier a été entrepris par le Gouvernement pour améliorer les capacités d’accueil et les conditions d’hébergement des personnes sans domicile : places d’hébergement en plus grand nombre, restructurées et pérennisées avec un vaste plan d’humanisation des centres d’hébergement, et développement du logement adapté aux besoins des personnes en grande difficulté sociale. Ainsi, 1,1 Md a été obtenu en loi de finance 2010, dont plus de 990 millions dédiés au financement des structures d’accueil, d’hébergement et de logement adaptées pour les personnes sans-abri, auxquels s’ajouteront en cours d’année 110 M dont plus de 96 millions pour le secteur de l’hébergement. Ainsi, au 31 décembre 2009, on compte 78 005 places d’hébergement et de logements adaptés dont 39 442 places en centres d’hébergement d’insertion, 13 487 places en hébergement d’urgence et 4 048 en hébergement de stabilisation. Enfin, 7 909 places de pensions de famille complètent ces dispositifs d’hébergement. Ces chiffres émanent d’un décompte trimestriel effectué auprès des structures par les services de l’État (DDASS). Il est ainsi possible de suivre l’évolution de chaque type d’hébergement. Néanmoins, au-delà de ces efforts quantitatifs et budgétaires, le Gouvernement s’est engagé depuis novembre 2009 dans une réforme d’envergure du dispositif d’hébergement et d’accès au logement. Prenant appui sur les rapports Pinte et Damon, ce sont les principes mêmes d’organisation du dispositif d’accueil et d’hébergement qui sont repensés. En 2009, dans le cadre de la refondation de la politique d’hébergement et d’accès au logement portée par le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, des travaux ont été engagés en vue de l’élaboration d’un référentiel des coûts et de l’offre de prestations auprès des personnes hébergées ou en difficulté de logement qui permettront de mieux ajuster le financement des structures à leur activité réelle.
On ne peut vraiment pas dire que les réponses sont satisfaisantes.
La plupart du temps la réponse la plus probable est : on est conscient du problème et on étudie la question
Prenons enfin l’exemple de la fibromyalgie :
De questions en questions, la réponse de la ministre de la santé depuis 2007 est toujours la même :
2010 :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-77560QE.htm
13ème législature
Question N° : 77560 de M. Patrick Roy ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Nord ) Question écrite
Ministère interrogé > Santé et sports Ministère attributaire > Santé et sports
Rubrique > santé Tête d’analyse > maladies rares Analyse > prise en charge. fibromyalgie
Question publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4641
Réponse publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6149
Texte de la question
M. Patrick Roy attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes rencontrés par des personnes souffrant de fibromyalgie. Bien que la fibromyalgie soit une maladie particulièrement invalidante, elle n’est toujours pas inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique coûteuse. Le patient ne peut donc pas systématiquement bénéficier d’une exonération du ticket modérateur. Cette situation apparaît difficilement compréhensible pour les malades concernés et il lui demande donc les mesures qu’elle compte prendre pour la faire inscrire sur la liste des affections de longue durée.
Texte de la réponse
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l’homme, est un syndrome douloureux chronique diffus s’accompagnant de fatigue et de souffrance psychologique, dont la cause reste inconnue malgré les nombreux travaux menés actuellement en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ou histologique. Le diagnostic est le plus souvent porté par des rhumatologues, des médecins généralistes ou des médecins de la douleur. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variables, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments : antalgiques, antidépresseurs, autres psychotropes et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie, balnéothérapie, exercices physiques, psychothérapie, relaxation, acupuncture, neurostimulation par exemple. La répartition de la fibromyalgie, ses origines et ses traitements font l’objet de recherches qui se déroulent en France comme dans les autres pays industrialisés. La recherche en France concerne aussi bien l’approche fondamentale que des études cliniques médicamenteuses. Plusieurs équipes médicales en France sont internationalement reconnues dans ce domaine. L’importance de ce trouble fonctionnel doit inciter les chercheurs et les organismes de recherche à s’impliquer encore plus dans le champ de la fibromyalgie. A la demande du ministre chargé de la santé, l’Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations : elle reconnaît l’existence de ce syndrome et la nécessité d’un traitement individualisé, le plus souvent pluridisciplinaire, des patients atteints. L’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010 et du plan d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques à l’élaboration duquel les associations concernées ont participé. D’ores et déjà, il semble utile de rappeler les règles qui s’appliquent à l’ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable. La fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l’évolution sont très variables d’un patient à l’autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD. 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d’une exonération du ticket modérateur (ALD. 31).
2007 :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1068QE.htm
13ème législature
Question N° : 1068 de M. Marc Francina ( Union pour un Mouvement Populaire – Haute-Savoie ) Question écrite
Ministère interrogé > Travail, relations sociales et solidarité Ministère attributaire > Santé, jeunesse et sports
Rubrique > santé Tête d’analyse > maladies rares Analyse > prise en charge. fibromyalgie
Question publiée au JO le : 17/07/2007 page : 4915
Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6581
Date de changement d’attribution : 31/07/2007
Texte de la question
M. Marc Francina appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de mieux prendre en considération la fibromyalgie. En effet, cette pathologie engendre de nombreuses souffrances tant physiques que morales, qui entraînant une invalidité conséquente selon les cas et nécessitant des traitements thérapeutiques coûteux. Or cette pathologie n’est pas répertoriée comme affection de longue durée donnant droit à l’exonération du ticket modérateur. De plus, la recherche scientifique sur la fibromyalgie manque de moyens suffisants (crédits et personnels) et elle n’est ni organisée ni coordonnée, au regard des nombreuses spécialités concernées. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur d’une meilleure reconnaissance de la fibromyalgie, de sa meilleure prise en charge et des moyens consacrés à la recherche scientifique de cette maladie. – Question transmise à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Texte de la réponse
La fibromyalgie, dont la prévalence est estimée à 3,4 % chez la femme et 0,5 % chez l’homme, est un syndrome douloureux chronique s’accompagnant de fatigue et souvent de dépression, dont la cause reste inconnue, malgré les nombreux travaux menés en France et dans le monde. Elle ne comporte aucun signe spécifique clinique, biologique, radiologique ni biopsique. Elle se présente sous des formes et des degrés de gravité variable, allant de la simple gêne à un handicap important. Il n’existe pas à ce jour de traitement spécifique de la fibromyalgie. Le traitement associe des médicaments (antalgiques, psychotropes, antidépresseurs) et des thérapeutiques non médicamenteuses : kinésithérapie et réadaptation à l’effort, psychothérapie, relaxation, réflexologie, acupuncture, neurostimulation par exemple. En ce qui concerne la prise en charge de ces traitements, il semble utile de rappeler les règles qui s’appliquent à l’ensemble des assurés (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale) et qui offrent la souplesse nécessaire à une prise en charge équitable : la fibromyalgie, dont la présentation, la gravité et l’évolution sont très variables d’un patient à l’autre, ne peut être inscrite sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (ALD 30) ; en revanche, pour tout cas de fibromyalgie reconnue comme grave et nécessitant des soins coûteux par le service médical ou, en cas de refus initial, par un expert, le patient bénéficie d’une exonération du ticket modérateur (ALD 31). Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l’ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les médecins-conseils nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu’ils élaborent et distribuent aux médecins-conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des incapacités, un guide de procédure sur la fibromyalgie soit établi, pour une approche homogène de la prise en charge des formes les plus invalidantes, sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, l’Académie de médecine a remis le 16 janvier 2007 un rapport synthétisant les données de la littérature scientifique dans ce domaine et émettant des recommandations. Dans ses recommandations, elle reconnaît l’existence de ce syndrome et la nécessité d’un traitement individualisé, le plus souvent multidisciplinaire, des patients atteints. En ce qui concerne la prise en charge par l’assurance maladie, prenant en compte la diversité des présentations cliniques, elle propose aussi, pour les formes les plus sévères, à titre individuel, et après avis d’expert, une prise en charge convenant aux maladies invalidantes. La Haute Autorité de santé doit adapter les recommandations de prise en charge médicale de la fibromyalgie, qui datent de 1989, en prenant en compte les conclusions de l’académie. Ce travail est en cours. L’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de fibromyalgie est également un des objectifs du plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010, et du plan d’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, qui a été annoncé le 24 avril 2007, et à l’élaboration duquel les associations concernées ont participé.
Vous voyez une différence ?
Aucune en fait.
Et pourtant Plus de 70 questions identiques pour la même réponse, quelle que soit la tendance politique du député pour l’Assemblée nationale…
Une cinquantaine de questions au Sénat…..
Or, aucun suivi, aucune demande de réponse complémentaire.
Comme si une fois posée, la question vivait toute seule, l’élu ayant fait son devoir d’élu.
Pendant ce temps, les administrés attendent….et espèrent; ou se désolent….
Un véritable refus d’exercer ses prérogatives.
Et une dernière qui répond à côté de la question, qui pourtant est simple à comprendre…..
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-18271QE.htm
13ème législature
Question N° : 18271 de Mme Françoise Olivier-Coupeau ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Morbihan ) Question écrite
Ministère interrogé > Logement et ville Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > politique sociale Tête d’analyse > lutte contre l’exclusion Analyse > maisons relais. financement
Question publiée au JO le : 04/03/2008 page : 1760
Réponse publiée au JO le : 06/07/2010 page : 7641
Date de changement d’attribution : 29/06/2010
Date de renouvellement : 24/02/2009
Texte de la question
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les disparités existant dans le versement des montants des forfaits journaliers accordés aux maisons relais pour leurs frais de fonctionnement. En effet, les places dans ces maisons, financées pour l’année 2007, bénéficient d’un forfait journalier de seize euros par personne alors que les places agréées avant cette date ne sont financées qu’à hauteur de douze euros. Bien entendu, cette situation a des répercussions sur la qualité des prestations proposées à des personnes en grande exclusion sociale. C’est la raison pour laquelle elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage d’adopter pour mettre fin à ces disparités.
Texte de la réponse
Le plan d’actions renforcé pour les sans abri (PARSA), mis en oeuvre à partir de janvier 2007, a changé de manière radicale l’accueil dans les centres d’hébergement et a permis de recréer une fluidité entre l’hébergement et le logement. Dans le même temps, se poursuivait l’augmentation de l’offre de logement social et de logements adaptés, parmi lesquels les maisons-relais apparaissent comme une solution pertinente de logement pour les publics les plus fragiles en raison du caractère durable du logement offert et de son cadre sécurisant. Pour tenir les engagements du PARSA (12 000 places en maisons-relais d’ici fin 2012), une coordination a été mise en place en février 2008 dans le cadre du grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Au 31 décembre 2009, près de 8 000 places fonctionnaient. Le plan de relance de l’économie a acté en 2009 l’ouverture de 3 000 nouvelles places sur la période 2011-2012, portant l’objectif à 15 000 places d’ici 2012. Il faut signaler que les besoins en places de maisons-relais font l’objet d’une analyse territoriale des besoins, menée dans le cadre des Plans départementaux d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD), des programmes locaux de l’habitat (PLH) et, depuis la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009, dans le cadre des Plans départementaux pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion (PDAHI). Cette démarche programmatique s’appuie sur un partenariat étroit entre les services de l’État en région et en département, avec les représentants des collectivités locales, dont l’implication et la mobilisation autour de ce dispositif est déterminante.
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