Tabac et franchises

La nouvelle circulaire d’interprétation applicable est ici :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/09/cir_38709.pdf

 

Très intéressante, car il s’agit d’une circulaire simple, donc sujette à interprétation et surtout au contrôle souverain du juge :

 

• – Interprétation à retenir, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, lorsque l’analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 

 

Cependant cette limite de 4 cartouches de cigarettes, je vous conseille de la respecter.

Car vu l’augmentation de la fraude exponentielle, il est certain que les contrôles en cette fin d’année seront multipliés. Or, les risques sont importants.

 

Simplement, cette circulaire peut être interprétée.

 

Si je transporte 10 cartouches, sachant que ma consommation est de trois paquets par jours (oui je sais ce n’est pas bien!), et que je retourne sur un pays frontalier une fois par mois, ne dois je pas être absous?